Conditions générales
Version 2026-10-v2. La Marketplace LE GARAGE MPA est éditée par Le Garage MPA, 24 avenue de l'Île de France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
1. Le service
La Marketplace LE GARAGE MPA met en relation des chauffeurs de taxi et de VTC, ou des particuliers, souhaitant vendre leur véhicule (les « vendeurs ») et des professionnels de l'achat de véhicules (les « marchands »). La marketplace agit en qualité d'intermédiaire : elle n'achète pas et ne vend pas les véhicules, et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et le marchand.
2. Confidentialité des échanges
Les annonces sont présentées aux marchands sans les coordonnées du vendeur. Les offres sont présentées au vendeur sans l'identité des marchands. Les coordonnées des deux parties sont transmises uniquement lorsque le vendeur accepte une offre, ou lorsque le marchand accepte une contre-offre du vendeur.
3. Engagements du vendeur
Le vendeur s'engage à décrire son véhicule de bonne foi (kilométrage, usage taxi ou VTC, état, sinistres connus) et à être le propriétaire du véhicule ou habilité à le vendre. Pour un véhicule en location avec option d'achat ou en crédit, le vendeur fait son affaire du solde du financement. Le dépôt d'une annonce est gratuit et sans engagement. Le vendeur reste libre d'accepter ou de refuser toute offre.
4. Engagements du marchand
Le marchand doit être un professionnel immatriculé (SIRET valide). Toute offre émise engage le marchand : si le vendeur l'accepte, le marchand s'engage à prendre contact avec le vendeur sous 48 heures et à mener la transaction de bonne foi, sous réserve de la conformité du véhicule à sa description.
5. Suspension
Le Garage MPA peut suspendre le compte d'un marchand en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d'offre non honorée ou de comportement déloyal envers un vendeur.
6. Données personnelles
Les données collectées (identité, coordonnées, informations sur le véhicule) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant au Garage MPA. Les véhicules peuvent être présentés anonymement sur les écrans des garages du réseau si le vendeur l'a accepté.
7. Notifications par email
La marketplace envoie des emails liés à l'utilisation du service : confirmation d'annonce, nouvelles offres, contre-offres, ventes conclues, codes de connexion. Les marchands peuvent désactiver les alertes de nouvelles annonces depuis leur espace professionnel.